La démarche pour l’adhésion à la CPACI
- Qualité de membre
- Peuvent être membre de la Conférence, les Associations et Syndicats régulièrement constitués au sens de la loi, regroupant des personnes physiques ou morales, producteurs audiovisuels ou cinéma s’étant acquittés des droits d’adhésion et de cotisation.
- De l’acquisition de la qualité de membre
- Pour faire partir de l’association, il faut être agrée par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’administrations présentées.
- Pour être admis comme membre actif, les associations et les syndicats, qui décident et qui adhère au présent statut
- Peuvent être admis comme membres d’honneur, les personnes qui ont rendu, rendent ou sont susceptibles de rendre des services éminents à la conférence.
- Perte de la qualité de membre
- La qualité de membre se perd par :
- Démission
- Radiation
- Dissolution
Exclusion par le conseil d’administration pour faute grave, après avoir été entendu.